CHAPITRE 6 — PRESCRIPTIONS APPLICABLES A L'ALIMENTATION EN EAU
Article 25
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, les établissements où sont manipulées et préparées les denrées alimentaires, doivent disposer de quantités suffisantes d’eau potable. L'emploi d'eau potable est imposé pour tous les usages où il y a possibilité de contamination des denrées alimentaires, notamment :
— pour le nettoyage des ustensiles, des matériels et des équipements mis en contact avec ces denrées ;
— pour leur manipulation et leur transformation.