Décret exécutif n° 17-139
· ج.ر عدد 23 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-139 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 modifiant le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances.
