Article 1er

En application des dispositions de l'article 16 septies de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, susvisée, le programme national de sécurité de l'aviation civile annexé au présent décret est adopté.

Il est mis à jour par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.