Décret exécutif n° 17-126
· ج.ر عدد 21 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance
CHAPITRE 2 — Dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires › Section 2 — L'alerte des risques radiologiques et nucléaires
Article 9
L'alerte est déclenchée, selon la gravité et l'étendue des conséquences prévisibles de l'évènement, au niveau national par le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et, au niveau local par le wali territorialement compétent. Le schéma d'alerte sera détaillé dans les plans d'urgence.
Les niveaux d'incidents et d'accidents radiologique ou nucléaire sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense nationale, de l'intérieur et de l'énergie.
