Décret exécutif n° 17-126
· ج.ر عدد 21 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance
CHAPITRE 2 — Dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires › Section 2 — L'alerte des risques radiologiques et nucléaires
Article 8
L'alerte des risques radiologiques et nucléaires, permet d'informer les responsables concernés et la population de la probabilité et/ou de l'imminence de la survenance d'un incident ou d’un accident radiologique et/ou nucléaire.
