Décret exécutif n° 17-126
· ج.ر عدد 21 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance
CHAPITRE 3 — Moyens et modalités de lutte contre les sinistres radiologiques et nucléaires
Article 27
En cas de sinistre radiologique ou nucléaire, l'exploitant ou l'utilisateur, déclenche immédiatement le plan d'urgence interne, en vue de limiter les effets du sinistre et de prendre les mesures prévues par ce plan.
