Décret exécutif n° 17-126
· ج.ر عدد 21 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance
CHAPITRE 2 — Dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires › Section 3 — Préparation aux risques radiologiques et nucléaires
Article 14
Le plan d'urgence interne, comprend notamment les éléments suivants :
— la localisation et la description de l'installation ou de l'activité ;
— les risques prévisibles ;
— l'organisation opérationnelle d'intervention interne ;
— les moyens humains et matériels d'intervention ;
— la description du système d'alarme et d'alerte ;
— les procédures d'intervention ;
— les exercices et simulations.
