Décret exécutif n° 17-126
· ج.ر عدد 21 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance
CHAPITRE 2 — Dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires › Section 3 — Préparation aux risques radiologiques et nucléaires
Article 11
La préparation aux risques radiologiques et nucléaires est basée sur les plans d'urgence internes, les plans particuliers d'intervention et le plan national d'intervention.
