Article 3

Les dispositions de l'article 3 du décret n° 85-236 du 25 août 1985, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — .................(sans changement jusqu'à) dans les conditions fixées par l'autorité de tutelle :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 19

a) Dans le domaine des études :

— d'effectuer ou de faire effectuer des études relatives aux ouvrages de signalisation maritime ;

— d'exécuter des programmes de mesures hydrographiques pour la réalisation et l'entretien des infrastructures maritimes et portuaires.

L'exécution de ces programmes est subordonnée au contrôle et à l'approbation du service hydrographique des forces navales.

b) Dans le domaine de l'exploitation :

— d'améliorer et d'entretenir l'ensemble des établissements de signalisation maritime ;

— de préparer les programmes d'équipement, de rénovation et de grosses réparations ;

— de réaliser l'entretien, l'exploitation et le contrôle des établissements de signalisation maritime ;

— d'approvisionner les établissements de signalisation maritime, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, en matériel spécialisé.

c) Dans le domaine de la formation :

— .......................... (sans changement) ....................... .

d) Dans le domaine des activités internationales en la matière, en liaison avec l'autorité concernée :

— ........................ (sans changement) ........................ ».