Article 3
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts, la parcelle de forêt d'une superficie de deux cent quatre-vingt-quinze (295) hectares et trente-six (36) ares, située dans le territoire des wilayas de Tipaza et de Blida, telle que délimitée sur le plan cité à l'article 2 ci-dessus, est déclassée du régime général des forêts, incorporée dans le domaine privé de l'Etat et fera l’objet d'une affectation pour la réalisation du port centre d'El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-68 (ج.ر عدد 11 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts, les parcelles de forêts d'une superficie de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (499) hectares, quatre vingt-treize (93) ares et soixante-cinq (65) centiares, situées dans les territoires des wilayas de Tipaza et de Blida, telles que délimitées sur le plan cité à l'article 2 ci-dessus, sont déclassées du régime général des forêts, incorporées dans le domaine privé de l'Etat et feront l'objet d'une affectation pour la réalisation du port centre d'El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures ».
