Article 3

La contribution des partis politiques provient conformément aux dispositions de l'article 52 de la loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée :

— des cotisations des membres du parti politique qui sont versées au compte du parti politique ;

— des dons, legs et libéralités d'origine nationale, qui sont versés au compte du parti politique ;

— de l'aide financière attribuée par l'Etat au parti politique selon le nombre de sièges obtenus au Parlement, et selon le nombre de ses élus dans les assemblées ;

— des revenus liés à l'activité du parti politique et ses biens.