Article 8

Le service universel consiste à assurer la fréquence et la régularité de la levée et de la distribution du courrier. Dans ce cas et à chaque jour ouvrable, il sera assuré, sauf circonstances ou conditions géographiques exceptionnelles et selon les prescriptions du cahier des charges, au moins : une levée aux points de ramassage ; une distribution à chaque adresse.

Toutefois, la fréquence de distribution sera basée sur les besoins et les volumes ; une amplitude horaire conséquente.