Section 3 — Du contenu du service universel de la poste
Article 6
Le service universel recouvre les activités suivantes : la poste aux lettres jusqu'à un poids de 2 kilogrammes, y compris les livres, les catalogues et les périodiques; les envois recommandés et à valeur déclarée ; les colis jusqu'à un poids de 20 kilogrammes ; les télégrammes ; les envois pour non-voyants ; le paiement des pensions et des mandats sociaux ; une présence postale dans les chefs-lieux de communes et toutes les agglomérations. Cette présence peut être renforcée et/ou remplacée par la mise à disposition de guichets automatiques multiservices.