Article 3

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif nº 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : <<< Art. 3. L'Agence est chargée :

a) de la collecte, du traitement et de la diffusion, en direction des investisseurs, de l'information liée à l'entreprise et à l'investissement ;

b) de l'assistance et l'accompagnement des investisseurs à tous les stades du projet, y compris post-réalisation ;

c) de l'enregistrement des investissements, du suivi de l'avancement des projets, de l'élaboration des statistiques de réalisation et de leur analyse;

d) de la facilitation, en collaboration avec les administrations concernées, des démarches des investisseurs et de la simplification des procédures et formalités de constitution des sociétés et, des conditions de leur exploitation et de réalisation des investissements.

Elle contribue, à cet égard, à l'amélioration du climat de l'investissement dans tous ses aspects;

e) de la promotion du partenariat et des opportunités algériennes d'investissement sur le territoire national et à l'étranger;

f) de la gestion des avantages, conformément aux dispositions des articles 26, 35 et 36 de la loi n° 16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016, susvisée, relatifs au portefeuille de projets déclarés avant la date de publication de ladite loi.