Article 8

Les demandes d'autorisation préalable d'importation du livre religieux, sont déposées auprès des services compétents du ministère des affaires religieuses et des wakfs par le postulant ou son représentant dûment habilité.

La demande doit être accompagnée d'un (1) exemplaire du livre religieux à importer et d'une fiche de renseignements comportant notamment :

— le titre complet du livre ;

— le nom de l'auteur ou des auteurs ;

— le nom du correcteur lorsqu'il s'agit de correction ;

— le nom du traducteur lorsqu'il s'agit de traduction ;

— le nom de l'éditeur, l'année et la langue d'édition ainsi que le pays d'édition ;

— le nombre d'exemplaires à importer ;

— le numéro international normalisé du livre (ISBN), le cas échéant.