Article 7

Il est créé, auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs, une commission de lecture qui a pour mission de se prononcer sur les demandes d'autorisation préalable d'importation du livre religieux.

A ce titre, elle est chargée, notamment :

— de prendre connaissance des contenus des livres religieux à importer et de les analyser ;

— de s'assurer de l'absence de phrases ou d'énoncés contraires, de manière implicite ou explicite, aux conditions mentionnées à l'article 6 ci-dessus ;

— d’établir une base de donnée liée à son domaine d'activités.

La composition et le fonctionnement de la commission sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales.