Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à toute personne physique ou morale de droit algérien qui exerce des activités relatives à l'édition, le marché et l'importation du livre, dans le cadre des dispositions du code du commerce et des dispositions de la loi n° 15-13 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015, susvisée.

En outre, sont régis par les dispositions du présent décret, toutes personnes ou tous organismes qui importent le livre religieux sur tous les types de supports, dédiés à la lecture, au don ou à l'exposition.