Article 11

Les demandes d'autorisation préalable d'édition, d'impression, de commercialisation ou d'importation du Saint Coran sont déposées auprès des services compétents du ministère des affaires religieuses et des wakfs par le postulant ou son représentant dûment habilité.

La demande doit être accompagnée d'exemplaires de recueils en nombre suffisant et d'une fiche de renseignements, comportant notamment :

— le nom de l'éditeur ;

— la version ( Riwaya ) ;

— les dimensions, le nombre de lignes, le type et la source de la calligraphie ;

— l'année et le numéro d'édition ;

— le numéro d'autorisation, sa date et la source, éventuellement, en cas d'importation.