Article 8

La direction de l’hydraulique agricole, est chargée :

— d’initier et de mener toute étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public de l’irrigation et du drainage ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des ouvrages d’hydraulique agricole ;

— de veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d’irrigation et de drainage ;

— de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages destinés à l’irrigation et au drainage ;

— de déterminer, en relation avec les services et les structures concernées, la politique hydro-agricole en matière d’irrigation et de drainage ; 29 Joumada El Oula 1437

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des plans de développement et des schémas nationaux et régionaux en matière d’irrigation et de drainage ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’irrigation et de drainage ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargé de l’activité de l’hydraulique agricole.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction des grands périmètres, chargée :

— d’engager toute étude pour améliorer le rendement des réseaux et développer les techniques d’irrigation et en suivre la réalisation ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation des ouvrages d’irrigation et de drainage ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration et à la mise à jour des études de schémas d’aménagement hydrauliques en matière d’irrigation et de drainage ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’irrigation et de drainage dans les zones classées comme grands périmètres.

B) La sous-direction de la petite et moyenne hydraulique, chargée :

— d’initier et de suivre les programmes de développement de la petite et moyenne hydraulique ;

— de participer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, à l’élaboration de la politique de développement de la petite et moyenne hydraulique ;

— de suivre la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages de la petite et moyenne hydraulique.

C) La sous-direction de l’exploitation de l’hydraulique agricole, chargée :

— d’assurer le contrôle technique, l’entretien et la maintenance des ouvrages d’irrigation et de drainage ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— de mettre en œuvre toute politique relative à la refonte de la gestion de l’irrigation et du drainage ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.