Article 7

La direction de l’assainissement, est chargée :

— d’initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de l’amélioration du service public d’assainissement ;

— d’initier, en relation avec les services et structures concernées, toute action visant la protection et la préservation des ressources hydriques ;

— d’initier les projets d’études et de travaux en partenariat avec les structures et les secteurs concernés, de valorisation des boues issues des stations d’épuration des eaux usées urbaines ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de collecte, d’épuration, de rejet des eaux usées et pluviales dans la perspective d’une gestion intégrée des ressources en eau ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des ouvrages d’assainissement et de veiller à son application ;

— de veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d’assainissement ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’assainissement ;

— de proposer les normes, règlements et conditions d’épuration et de rejet des eaux usées ;

— de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales et des systèmes d’épuration ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes sous tutelle.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction du développement de l’assainissement, chargée :

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des ouvrages et des réseaux d’assainissement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 17

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation des ouvrages et des réseaux d’assainissement ;

— de procéder aux études relatives à la détermination des normes et des besoins en assainissement.

B) La sous-direction de la gestion de l’assainissement, chargée :

— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère technique régissant son domaine de compétence ;

— de fixer, en relation avec les organismes concernés, les normes de rejet et de qualité des eaux usées épurées ;

— de fixer et de suivre les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de collecte et d’épuration des eaux usées ;

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernées, les éléments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à l’assainissement ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

C) La sous-direction de la valorisation des produits de l’assainissement, chargée :

— de promouvoir et de participer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, au développement des produits de l’assainissement ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute réflexion et étude relatives à la réutilisation des eaux usées épurées et des boues produites par les systèmes épuratoires ;

— de suivre les opérations de concession d’utilisation des produits de l’assainissement et de contrôler leur mise en œuvre.