Article 5

La direction du dessalement, est chargée :

— de promouvoir, en relation avec les secteurs et structures concernés, le développement des infrastructures du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres à des fins d’utilité publique ;

— d’initier et de suivre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d’étude et de réalisation des infrastructures du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— d’initier et de mener toute action visant le développement du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, la valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d'étude, de réalisation et d'exploitation des infrastructures de mobilisation du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres et de veiller à son application ;

— de veiller au fonctionnement normal des installations de dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de suivre les opérations de concession et d’autorisation d'utilisation du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres et de contrôler leur mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction du dessalement de l’eau de mer, chargée :

— d’initier, de mener, de définir et de mettre en œuvre le programme des études pour le développement du dessalement de l’eau de mer ;

— de mener toute réflexion en matière de développement du dessalement de l’eau de mer ;

— de définir, de participer et de mettre en œuvre le programme prioritaire de développement du dessalement de l’eau de mer pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation ;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages du dessalement de l’eau de mer et de veiller à son application ;

— de suivre et d’évaluer les programmes des études et de réalisation des infrastructures du dessalement de l’eau de mer.

B) La sous-direction de la déminéralisation des eaux saumâtres, chargée :

— d’initier, de mener, de définir et de mettre en œuvre le programme des études pour le développement de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de mener toute réflexion en matière du développement de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de définir, de participer et de mettre en œuvre le programme prioritaire de développement de la déminéralisation des eaux saumâtres pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation ;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de suivre et d’évaluer les programmes des études et de réalisation des infrastructures de la déminéralisation des eaux saumâtres.

C) La sous-direction du suivi des concessions, chargée :

— de proposer et de fixer, en relation avec les secteurs concernés, en fonction des différentes utilisations, les normes, les règlements techniques et les conditions des ouvrages de transfert, de mobilisation et de production d’eau dessalée et de l’eau saumâtre déminéralisée ;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, la valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures de transfert, de mobilisation et de production des eaux de mer dessalée et des eaux saumâtres déminéralisées et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— d’élaborer et de contrôler les cahiers des charges de concession des installations de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de suivre les opérations de concession et d’autorisation d’utilisation du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres et de contrôler leur mise en œuvre avec les établissements sous tutelle ;

— de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des contrats de concession des infrastructures du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.