Article 4

La direction de la mobilisation des ressources en eau, est chargée :

— d’initier et de veiller dans le cadre du plan national et dans la perspective de la gestion intégrée de l’eau, à l’étude et à la réalisation des ouvrages et équipements de mobilisation et de transfert des eaux superficielles et souterraines ;

— d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de stockage et de production de l’eau ;

— de proposer les normes, règlements et conditions d’exploitation des équipements, des ouvrages et des ressources en eau ;

— de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de mobilisation et de transfert des eaux.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux superficielles, chargée :

— de participer à l’élaboration et à la mise à jour des études de schémas d’aménagements hydrauliques ; 29 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 2016

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert des eaux superficielles et de veiller à son respect ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles.

B) La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux souterraines, chargée :

— d’initier et de participer à toute réflexion tendant à la connaissance, à l’exploitation rationnelle et à la préservation des nappes fossiles du Sahara dans le cadre d’un développement intégré et durable ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages de mobilisation des ressources en eaux souterraines et de veiller à son application ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration et à la mise à jour des études tendant à localiser et à quantifier les ressources en eaux souterraines et à déterminer les conditions et les possibilités de leur utilisation ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures de mobilisation des ressources en eaux souterraines et de leur transfert.

C) La sous-direction de la gestion et de l’exploitation des infrastructures de mobilisation des ressources en eau, chargée :

— de suivre la gestion des réserves d’eaux superficielles et souterraines et de procéder à leur affectation entre les différents utilisateurs ;

— de proposer les éléments de décision pour la répartition des ressources en eau en périodes exceptionnelles ;

— de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et au développement des activités, notamment celles liées à la pisciculture et aux eaux thermales ;

— de veiller au développement des systèmes de surveillance de la qualité des eaux ;

— de veiller au contrôle technique, à l’entretien et à la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources superficielles et souterraines ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence, leur protection et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— de collecter, de traiter les informations relatives à l’exploitation des ressources en eau et de tenir à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 15