Article 2

La direction générale de l’environnement et du développement durable, est chargée :

— d’initier les études prospectives et d’élaborer le rapport national de l’environnement et du développement durable ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration de toute étude et recherche d’identification et de prévention des pollutions et des nuisances, notamment en milieu urbain et industriel ;

— de promouvoir les actions de sensibilisation et d’éducation dans le domaine de l’environnement et du développement durable ;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données relative à l’environnement et au développement durable ;

— de contribuer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement et du développement durable ;

— de contribuer à la protection de la santé publique et à l’amélioration du cadre de vie ;

— de contribuer à la préservation de la biodiversité et au développement des espaces verts ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la lutte contre les changements climatiques ;

— d’examiner et d’analyser les études d’impact, les études de danger et les audits environnementaux ;

— d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation, l’actualisation et le suivi de la stratégie nationale et du plan d’action national pour l’environnement ;

— d’assurer la surveillance, le contrôle et l’évaluation de l’état de l’environnement ainsi que la veille normative et réglementaire dans le domaine de l’environnement.

Elle comprend six (6) directions :

1- La direction de la politique environnementale urbaine, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à la qualité de l’air et aux nuisances sonores ;

— de proposer les éléments de la politique environnementale urbaine ;

— d’initier des études en relation avec les problématiques liées à la gestion des déchets ménagers, la qualité de l’air en milieu urbain, le traitement des lixiviats et des biogaz des décharges réhabilitées ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et l’évaluation du programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés et à leur valorisation ;

— de contribuer à la promotion des techniques de lutte contre les pollutions et les nuisances environnementales en milieu urbain ;

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) la sous-direction des déchets ménagers et assimilés, chargée :

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés ;

— d’initier toute étude et recherche dans le domaine de la lutte contre la pollution urbaine ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration du programme national relatif aux déchets ménagers et assimilés et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à la mise en place d’une base de données relative aux déchets ménagers et assimilés ;

— de suivre les ouvrages destinés à la dépollution et au traitement des rejets issus des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés notamment les lixiviats et les biogaz ;

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution de l’eau et la contamination des milieux naturels, notamment par les lixiviats.

B) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l’air et des déplacements propres, chargée :

— d’initier des études permettant de définir la configuration, l’implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain ; 29 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 2016

— de proposer et de contribuer à la mise en place des dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et dispositifs permettant la lutte contre toutes formes de nuisances, notamment sonores et visuelles en milieu urbain et de veiller à leur mise en application ;

— de contribuer à la promotion et au développement des transports propres.

2- La direction de la politique environnementale industrielle, chargée :

— d’initier et de proposer les éléments de la politique environnementale industrielle ;

— d’initier toute étude, recherche et action favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances industrielles ;

— d’initier toute étude et recherche, avec les partenaires concernés en vue d’encourager les recours aux technologies propres ;

— d’initier et de mettre en œuvre les projets et les programmes de dépollution en milieu industriel ;

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, des valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d’origine industrielle et de veiller à leur mise en application ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action de récupération et de recyclage des déchets et sous-produits industriels ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, aux actions relatives au trafic transfrontalier des déchets dangereux, à l’élimination des polluants organiques persistants et à la protection de la couche d’ozone.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de la prévention, des déchets, substances et produits chimiques dangereux, chargée :

— de promouvoir toute action de prévention et de réduction des nuisances générées par les activités en milieu industriel ;

— de tenir à jour, en relation avec les secteurs concernés, le cadastre national des établissements industriels à haut risque et l’élaboration des cartes de vulnérabilité aux risques industriels ;

— de suivre, en relation avec les secteurs concernés, la mise en œuvre des plans de prévention et d’intervention des risques industriels ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 11

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, le plan national de gestion des déchets spéciaux ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de l’inventaire national des substances et produits chimiques dangereux ;

— d’examiner les dossiers de demande d’autorisation de transport, de collecte et d’exportation des déchets dangereux et de l’octroi des autorisations et agréments y afférents.

B) La sous-direction du contrôle des établissements classés, chargée :

— d’initier et de suivre les programmes des opérations planifiées de dépollution industrielle ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en application des prescriptions techniques concernant les établissements classés ;

— de tenir à jour la nomenclature des établissements classés, assurer leur contrôle et suivre les travaux des commissions y afférentes ;

— de tenir à jour le cadastre national des établissements classés ;

— d’établir le registre national de caractérisation des effluents liquides et des rejets atmosphériques d’origine industrielle ;

— d’établir l’inventaire et le plan de dépollution et de réhabilitation des sites et des sols contaminés.

C) La sous-direction de la promotion des technologies plus propres, et de la valorisation des déchets et des sous-produits industriels, chargée :

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, toute action favorisant l’utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits industriels ;

— d’entreprendre toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets et sous-produits industriels ;

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de technologies plus propres et adaptées ;

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action encourageant l’adoption par les unités industrielles des meilleures techniques, et technologies disponibles et pratiques environnementales ainsi que l’innovation et la normalisation environnementales ;

— de promouvoir toute action et tout projet de prévention de la pollution et de la protection de l’environnement initiés par les opérateurs industriels. 29 Joumada El Oula 1437

3- La direction de la conservation de la biodiversité, du milieu naturel, des aires protégées, des espaces verts et du littoral, chargée :

— de concevoir et d’actualiser, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation de la biodiversité ;

— d’initier et de réaliser des études relatives à la préservation de la biodiversité ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l’accès aux ressources biologiques ;

— de contribuer à mettre en place une politique nationale en matière de biosécurité ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de la biodiversité, de conservation du milieu naturel, des aires protégées, des espaces verts et du littoral et de veiller à leur mise en application ;

— de concevoir, en relation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique nationale en matière d’espaces verts ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des règles de gestion des espaces d’intérêt naturel ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à élaborer et à mettre en œuvre les éléments de la politique nationale en matière de protection et de préservation du littoral.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de la préservation du patrimoine naturel et biologique, des aires protégées et des espaces verts, chargée :

— d’initier et de contribuer à toute action et programme de réhabilitation, d’entretien et de valorisation des aires protégées terrestres d’intérêt ;

— de contribuer à l’inventaire national de la faune, de la flore et de leurs habitats ;

— de contribuer à toute action et programme de réhabilitation et de réintroduction d’espèces menacées d’extinction ;

— de contribuer à mettre en place un dispositif de prévention des risques biotechnologiques ;

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées terrestres pour leur préservation et leur conservation ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre ;

— de mettre en place et de suivre, avec les secteurs concernés, les indicateurs nécessaires au suivi de l’exploitation des ressources biologiques ;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts.

B) La sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides, chargée :

— de veiller à la conservation et à la gestion intégrée et rationnelle du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces littoraux et côtiers ;

— de tenir à jour le cadastre national du littoral et de contribuer à la création et à la mise à jour des systèmes d’information du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— de contribuer à toute action d’identification, d’étude et de protection des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers ;

— de contribuer à la mise en place de projets de réhabilitation des espaces côtiers et des zones humides dégradés.

C) La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques, chargée :

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces montagneux, steppiques et désertiques ;

— d’initier et de contribuer à la définition et à l’élaboration des projets et des programmes de préservation et de valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments de gestion rationnelle des espaces montagneux, steppiques et désertiques ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, aux études de préservation, d’aménagement et de réhabilitation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’évaluation et à la valorisation de la biodiversité et des services éco-systémiques des milieux montagneux, steppiques et désertiques. 4 – La direction des changements climatiques, chargée :

— de développer, de coordonner et de mettre en œuvre les stratégies, politiques et plans nationaux sur les changements climatiques, en concertation et en consultation avec les instances et acteurs concernés ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, une stratégie de mobilisation de moyens de mise en œuvre ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des programmes d’adaptation et d’atténuation en matière de changements climatiques ; 29 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 2016

— de préparer, de coordonner et de participer, en relation avec les secteurs concernés, au processus des négociations climatiques ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des dispositions de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et ses instruments ;

— d’assurer l’adéquation, la représentation, l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques avec les processus internationaux ;

— d’élaborer la réglementation relative aux changements climatiques.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction d’adaptation aux changements climatiques, chargée :

— de concevoir, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d’adaptation aux changements climatiques ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens de mise œuvre des programmes d’adaptation ;

— de procéder, en concertation avec les secteurs concernés, à l’évaluation des programmes d’adaptation ;

— de contribuer à l’élaboration d’études, de plans, des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques.

B) La sous-direction d’atténuation des changements climatiques, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des études, des plans, des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’atténuation aux changements climatiques ;

— de concevoir et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d’atténuation aux changements climatiques et de mettre en place les moyens de mise en œuvre.

5- La direction de l’évaluation des études environnementales, est chargée :

— de proposer des éléments de stratégie en matière d’évaluation environnementale ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’évaluation des études environnementales et de veiller à leur application ;

— de veiller à la conformité des études d’impact sur l’environnement, des études de danger et des audits environnementaux ;

— d’examiner, d’analyser et d’approuver les études d’impact des projets, de dangers et les audits environnementaux ;

— de donner un avis sur la création des établissements classés et de veiller à leur bonne exploitation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 13

— d’élaborer les arrêtés d’autorisations d’exploitation des établissements classés ;

— de mettre en place des outils d’évaluation, de suivi et de contrôle ;

— de participer, en collaboration avec les structures concernées, aux actions de formation des personnels locaux en matière d’évaluation environnementale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction de l’évaluation des études d’impact, chargée :

— d’évaluer les impacts directs et indirects de tout projet de développement sur l’environnement ;

— de veiller à la conformité des études d’impact ;

— de suivre la mise en œuvre des études d’impact ;

— d’établir les décisions d’approbation des études d’impact ;

— de veiller au suivi et au contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental.

B) La sous-direction d’évaluation des études de dangers et des audits environnementaux, chargée :

— d’évaluer les risques directs et indirects de l’activité de l’établissement classé sur la santé publique et l’environnement ;

— d’examiner et d’analyser les études de dangers et les audits environnementaux ;

— de donner un avis quant à la conformité des études de danger et des audits environnementaux ;

— de veiller au suivi et au contrôle du système de gestion de la sécurité des installations classées.

6- La direction de la sensibilisation, de l’éducation et du partenariat pour la protection de l’environnement, chargée :

— d’élaborer et d’actualiser la stratégie nationale de sensibilisation, d’éducation et de communication environnementale ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation et à l’éducation environnementales ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action et tout programme d’éducation et de sensibilisation dans le domaine de l’environnement ;

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés et les institutions spécialisées, toute action et tout programme d’enseignement en milieu éducatif et de sensibilisation en milieu de jeunes ;

— d’initier et de contribuer à la promotion de toute action et tout projet de partenariat avec et en direction, notamment des collectivités locales, des organismes publics, des universités, des institutions de recherche, des associations et des groupements professionnels. 29 Joumada El Oula 1437 Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction de la sensibilisation et de l’éducation environnementale, chargée :

— d’initier et de participer à la mise en œuvre, avec les secteurs et institutions concernés, de toute action et tout programme d’éducation environnementale en milieu de jeunes ;

— d’initier des programmes en matière de sensibilisation et de communication environnementale ;

— de promouvoir la formation aux métiers de l’environnement, en relation avec le mouvement associatif et autres institutions concernées ;

— de concevoir, en relation avec les départements ministériels et les institutions spécialisées concernées, les programmes et modules d’enseignement sur l’environnement en milieu éducatif ;

— de contribuer, en relation avec les structures et secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation et à l’éducation environnementales ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute action et tout programme de sensibilisation en direction des citoyens, des associations, des partenaires sociaux et des opérateurs économiques.

B) La sous-direction du partenariat pour la protection de l’environnement, chargée :

— de promouvoir toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics et privés, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable ;

— de promouvoir toute action de partenariat avec les associations et opérateurs économiques.

La direction générale de l’environnement dispose d’une inspection générale de l’environnement dont la création, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.