Décret exécutif n° 16-89
· ج.ر عدد 15 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement
Article 15
L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement est fixée par arrêté conjoint du ministre des ressources en eau et de l’environnement, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
