Article 2

Le ministre des ressources en eau et de l’environnement exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés dans la limite de leurs compétences, dans une perspective du développement durable dans les domaines des ressources en eau et de la protection de l’environnement.

A ce titre, il est chargé notamment :

— de l’élaboration, de la proposition et de la mise en œuvre des stratégies nationales dans les domaines des ressources en eau et de l’environnement et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires ;

— de l’initiation, de l’élaboration et du suivi des textes législatifs et réglementaires régissant son domaine de compétence et de veiller à leurs application ;

— du développement et de la valorisation optimale de toutes les infrastructures et potentialités nationales ainsi que de la préservation et de la promotion des espaces sensibles et vulnérables : littoral, montagnes, steppe, sud et zones frontalières ;

— de l’exercice efficient des pouvoirs de puissance publique dans les domaines des ressources en eau et de l’environnement ;

— de l’application des règlements et des prescriptions techniques liées aux ressources en eau, au développement durable et à l’environnement ;

— de délivrer dans le cadre de ses prérogatives les agréments à toute personne physique ou morale activant dans son domaine de compétence.

Dans ce cadre, le ministre des ressources en eau et de l’environnement, définit les conditions permettant aux entreprises d’intervenir en tant qu’opérateur dans les secteurs des ressources en eau et de l’environnement. 29 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 2016