Article 8

Les dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 20. — L’inscription au registre de l’activité de transport par taxi donne lieu, dans tous les cas, à la remise :

— d’une carte d’inscription dite « carte professionnelle de conducteur de taxi » pour les personnes physiques ;

— d’une carte d’inscription de gérance de société de taxi ».