Article 8

Outre les missions définies ci-dessus, l'établissement est chargé :

— de réaliser ou faire réaliser toutes études ou recherches se rapportant à son objet ;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentations à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet, et de conserver les dossiers et études autoroutières conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— de contribuer à la formation et au perfectionnement du personnel œuvrant dans le domaine des infrastructures relevant de ses attributions et de mettre en œuvre toute mesure susceptible de moderniser et d'améliorer ses performances et ses capacités en matière d'étude et de réalisation ;

— de concevoir, d'exploiter ou de déposer tout brevet, licence, modèle ou procédé se rapportant à son objet ;

— de pouvoir recourir, le cas échéant, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à une assistance technique nationale ou étrangère pour l'accomplissement de ses missions ; 19 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 28 février 2016

— d'effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières liées à son objet et de nature à favoriser son développement ;

— de réaliser à la demande de l'autorité de tutelle, toute action ou intervention en rapport avec sa mission ;

— de conclure toutes conventions ou accords relatifs à la gestion et à la maintenance du domaine public autoroutier qui lui est confié.