Article 23

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et des moyens de l'agence nationale des autoroutes (ANA) et de l'Algérienne de gestion des autoroutes (AGA) sont transférés à l'établissement public l'Algérienne des autoroutes (ADA).

Ils demeurent soumis aux dispositions statutaires et/ou contractuelles qui les régissent à la date de publication du présent décret au Journal officiel.