Décret exécutif n° 16-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-77 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 fixant les règles relatives à l’inhumation, au transport de corps, à l’exhumation et à la ré-inhumation
CHAPITRE 1er — L'INHUMATION
Article 8
Le corps du défunt est déposé au domicile mortuaire. Il peut être déposé temporairement et à titre exceptionnel, dans un édifice culturel, un édifice religieux ou un lieu de dépôt collectif.
Toutefois, le corps du défunt est déposé à la morgue si le décès est survenu :
— sur la voie publique ;
— dans un établissement sanitaire ;
— suite à des causes violentes ou indéterminées.
