Article 6

Les distinctions honorifiques de la protection civile sont décernées par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la protection civile.

Une notification en forme de brevet de l'arrêté portant attribution d'une distinction est délivrée au récipiendaire lors d'une cérémonie solennelle.

Les cérémonies de remise des distinctions honorifiques sont organisées à l'occasion des fêtes nationales et lors de la journée internationale de la protection civile.