Décret exécutif n° 16-76
· ج.ر عدد 12 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-76 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 fixant la nature, les caractéristiques ainsi que les modalités d'octroi de distinctions honorifiques aux fonctionnaires de la protection civile
Article 3
Les distinctions honorifiques se présentent sous forme de médailles, accompagnées de brevets ministériels et complétées de barrettes.
Elles se déclinent comme suit :
— médaille du service ;
— médaille de bravoure.