Décret exécutif n° 16-67
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
La commission nationale est présidée par le ministre chargé de l'education nationale, assisté d'un vice-président, représentant le ministre des affaires étrangères.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 9
