Décret exécutif n° 16-67
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le secrétariat général
Article 25
Le secrétaire général adjoint est nommé par décret sur proposition du président de la commission nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Il est rémunéré par référence à la fonction de sous-directeur d'administration centrale.
