Décret exécutif n° 16-67 · ج.ر عدد 10 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-67 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le comité exécutif

Article 20

Le comité exécutif se réunit, en tant que de besoin, une fois par trimestre, sur convocation du président ou du secrétaire général de la commission nationale.

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