Article 7

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE CAHIER DES CHARGES DE SUJESTIONS DE SERVICE PUBLIC DES CHAMBRES DE L’ARTISANAT ET DES METIERS

« Article 1er. — Les chambres de l'artisanat et des métiers contribuent à l'organisation des professionnels, à la promotion et au développement de l'artisanat et des métiers au niveau de leur circonscription territoriale . ...................... (le reste sans changement) ................... ».

« Art. 2. — ........................ (sans changement jusqu'à) au profit des artisans.

— de l'ensemble des tâches confiées par l'Etat au titre de l'action économique et sociale de l'artisanat développées sous forme de promotion et d'animation économique, de formation, de perfectionnement, d'apprentissage et d'authentification et de certification des produits de l'artisanat traditionnel et ce, en assurant la gestion des espaces ci-après : * maison de l'artisanat ; * centrale d'achat ; * centre de l'artisanat ; * centre de savoir-faire local ; * atelier de formation-production ; * centre d'estampillage des tapis artisanaux ; * souika ; * espace d'exposition-vente ; * centre-d'excellence ; * centre technique ; * village de l'artisanat.

— de mettre en œuvre toute action visant : * l'organisation des artisans en groupement professionnels ; * le renforcement et l'accompagnement des artisans membres des organes élus des CAM ; * l'accompagnement et la formation d'animateurs économiques et de formateurs du secteur ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 9