Décret exécutif n° 16-52
· ج.ر عدد 7 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité
Article 18
Les prises de terre, la section des conducteurs servant aux mises à la terre ou aux liaisons équipotentielles, les résistances de terre et les conducteurs de terre connectés à une prise de terre autre que celle des masses sont conçus conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
