Article 11

Les installations de production d'électricité de toute nature, dans toutes leurs parties, sont conçues et établies en fonction de la tension qui détermine leur domaine.

Ces installations incluent, selon le cas, et conformément à la réglementation en vigueur le black start et les équipements assurant la régulation de la tension et de la fréquence.

Ces installations réalisées par des personnes qualifiées, avec un matériel approprié intègrent la sécurité des travailleurs dans le choix des techniques et des technologies. Les adjonctions, modifications ou réparations sont exécutées dans les mêmes conditions.