Décret exécutif n° 16-44
· ج.ر عدد 8 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-44 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la communication
Article 1er
Les crédits d'un montant de dix-neuf miliards trois cent soixante-neuf millions deux cent quarante mille dinars (19.369.240.000), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
