Décret exécutif n° 16-42

Décret exécutif n° 16-42 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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Décret exécutif n° 16-42

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 16-213

    Décret exécutif n° 16-213 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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