Décret exécutif n° 16-35

Décret exécutif n° 16-35 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, à la ministre de l'éducation nationale

شجرة النص
Décret exécutif n° 16-35

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 16-60

    Décret présidentiel n° 16-60 du 29 Rabie Ethani 1437 correspondant au 8 février 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

  • Décret exécutif n° 16-343

    Décret exécutif n° 16-343 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.