Décret exécutif n° 16-349
· ج.ر عدد 6 لسنة 2017
Décret exécutif n° 16-349 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 2
Il est ouvert, sur 2016, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».
