Décret exécutif n° 16-347
· ج.ر عدد 2 لسنة 2017
Décret exécutif n° 16-347 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016
Article 1er
Il est annulé, sur 2016, une autorisation de programme de dix milliards huit cent cinquante-et-un millions de dinars (10.851.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
