Décret exécutif n° 16-338
· ج.ر عدد 75 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-338 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les modalités de publicité des candidatures aux élections
Article 7
La diffusion de brochures et plis constitue un mode de publicité électorale par voie de support écrit pour les candidats aux élections.
Les moyens électroniques modernes peuvent également être utilisés pour la publicité des candidatures, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.