Décret exécutif n° 16-338
· ج.ر عدد 75 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-338 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les modalités de publicité des candidatures aux élections
Article 6
Au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires et, dans le respect de l'équité et de l'égalité des candidats à l'élection, les emplacements réservés à chaque candidat ou liste de candidats sont répartis par la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections.