Décret exécutif n° 16-338
· ج.ر عدد 75 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-338 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les modalités de publicité des candidatures aux élections
Article 1er
En application des dispositions de l'article 177 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de publicité des candidatures aux élections.