Décret exécutif n° 16-336
· ج.ر عدد 75 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-336 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les modalités d'établissement et de délivrance de la carte d'électeur, ainsi que sa durée de validité
Article 5
Les cartes d'électeurs doivent comporter les mentions suivantes :
— les nom et prénoms, la date de naissance et l’adresse de l'électeur ;
— le numéro d'inscription de l'électeur sur la liste électorale ;
— le numéro et l’adresse du bureau de vote ou il est inscrit.