Article 3

A la diligence des services de la wilaya ou de la représentation diplomatique ou consulaire, la carte d'électeur est remise au titulaire à son domicile au plus tard huit (8) jours avant la date du scrutin.

Les cartes qui n'ont pu être remises à leurs titulaires sont déposées au niveau des services de la wilaya ou auprès de la représentation diplomatique ou consulaire, leurs titulaires peuvent les retirer jusqu'à la veille du scrutin.

Le jour du scrutin, elles sont déposées au centre de vote et peuvent être retirées par leurs titulaires au vu des pièces d'identité, et après émargement sur un registre ouvert à cet effet.

Les cartes non retirées à la clôture du scrutin sont mises sous pli cacheté et déposées auprès des services habilités de la wilaya ou auprès de la représentation diplomatique ou consulaire, concernés.