Décret exécutif n° 16-335 ملغى

Décret exécutif n° 16-335 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'assemblée populaire nationale

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 19-74

    « Les dispositions du décret exécutif n° 16-335 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection des me »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 19-74

    Décret exécutif n° 19-74 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 relatif au vote des citoyens algériens résidant à l’étranger

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 portant désignation des deux (2) assistants des membres de la commission électorale des résidents à l'étranger chargée de centraliser les résultats définitifs du vote pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Rajab 1438 correspondant au 10 avril 2017 fixant le nombre et la composition des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques et consulaires pour le vote des citoyens algériens établis à l’étranger pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du 4 mai 2017

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 portant désignation des magistrats présidents, membres et suppléants des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale des résidents à l'étranger, pour les élections législatives du 4 mai 2017

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