Article 7

L' organe comprend, sous l'autorité du délégué national à la protection de l'enfance, les structures suivantes :

— un secrétariat général ;

— une direction de protection des droits de l'enfant ;

— une direction de promotion des droits de l'enfant ;

— un comité permanent de coordination.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-309 (ج.ر عدد 79 لسنة 2025)

آخر صيغة معروفة

« Art. 7. — L'organe comprend, sous l'autorité du délégué national à la protection de l'enfance, ce qui suit :

— un secrétariat général ;

— une direction de protection des droits de l'enfant ;

— une direction de promotion des droits de l'enfant ;

— un comité permanent de coordination ;

— une cellule de veille cybernétique. ».

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