Décret exécutif n° 16-334
· ج.ر عدد 75 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités 9 d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L'ORGANE
Article 13
Chaque direction comprend deux (2) chefs d'études.
Chaque chef d'études est assisté par un (1) chef de projet.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-309 (ج.ر عدد 79 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 13. — Chaque direction comprend deux (2) chefs d’études.
La cellule de veille cybernétique comprend quatre (4) chefs d’études. ».
